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Actualités

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...

Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exer...

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles...

Divorce rapide Béziers

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Vous souhaitez un divorce rapide à Béziers ? Le divorce amiable permet de mettre fin à votre mariage dans des délais courts, tout en bénéficiant d’un cadre juridique sécuri...

Divorce sans juge Béziers

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Vous souhaitez un divorce sans juge à Béziers ? Le divorce par consentement mutuel permet aujourd’hui de divorcer sans passer devant le tribunal, dans un cadre sécurisé....
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