Evolution des droits de la femme mariée

Aujourd’hui la femme mariée a exactement les mêmes droits que son mari dans la gestion des biens du ménage et à l’égard des enfants.

Pour parvenir à cette égalité, le chemin fut long, tortueux, parfois douloureux. Les comportements et les mentalités ne se changent pas en un claquement de doigts ! D’ailleurs, l’emprise de la tradition est telle que parfois ce sont les femmes elles-mêmes qui maintiennent la suprématie masculine ; savez-vous que le fait de « prendre » le nom de son mari n’est qu’une simple tradition jamais évoquée par une loi ? Savez-vous que depuis près de 20 ans les parents peuvent transmettre le seul nom de la mère à leurs enfants ?

Lorsqu’elle exerce ses droits, la femme est qualifiée de « féministe » avec tout ce qu’il peut y avoir de condescendant, d’ironique voire de méprisant dans ce mot.

Reprenons un peu l’histoire des droits des femmes sur quelques thèmes pour mesurer que l’égalité parfaite entre les femmes et les hommes n’est pas acquise. Discriminations, harcèlement sexuel, violences faites aux femmes témoignent de résistances tenaces.

La journée internationale des droits des femmes a encore – et pour longtemps – sa raison d’être.

Il y a très longtemps naissait l’infériorité de la femme mariée… La faute à qui donc ? La faute à Napoléon !

Promulgué en 1804 par Napoléon BONAPARTE, le Code civil place la femme mariée sous l’autorité de son époux. Le mari est doté de la “puissance maritale”, il est le chef de la famille ; l’article 213 du code civil est clair : « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. »

La femme mariée n’a pas plus de droit qu’un enfant mineur.

Elle ne peut, sans l’autorisation de son époux, signer un contrat, et si elle hérite de ses parents, c’est son mari qui gère ses biens.

Il faudra attendre 1938 (soit 134 ans) pour que la femme mariée ne soit plus “incapable” au sens juridique.

La première guerre mondiale fut pour elle une aubaine : elle a pu prouver qu’elle était capable (!) de remplacer son mari dans les champs, les usines et les hôpitaux…

Mais si elle dispose de la capacité juridique (elle peut engager seule un procès ou signer un contrat sans l’autorisation de son mari), l’épouse n’a pas les mêmes droits que l’époux.

Par exemple, la femme mariée ne pourra exercer une profession sans l’autorisation de son époux qu’en 1965. C’est cette même année qu’elle peut ouvrir seule un compte en banque, signer un chèque et que la notion de « chef de famille » est bannie des lois. C’est également à compter de cette année-là que la femme mariée peut gérer ses biens propres. Mais il faudra attendre 20 ans (1985) pour qu’elle ait les mêmes droits que son époux dans la gestion des biens du patrimoine commun.

Dans la société, les droits des femmes mariées suivent l’évolution des droits des femmes. L’égalité des sexes est impossible pour certains parce que l’homme est plus fort physiquement… Rappelons-nous, dans le code civil, il doit protection à l’épouse….

L’émancipation de la femme passera par la liberté à gérer ses grossesses. En 1967 la contraception est autorisée (Rappel : une loi de 1920 assimilait la contraception (prise de pilule par exemple) à l’avortement qui était considéré comme un crime).

En 1975, la loi (Loi Veil) autorise l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) qui ne sera remboursée par la sécurité sociale qu’en 1982.

Mais l’accès à la contraception n’a entrainé que très très lentement une égalité hommes femmes sur le plan sexuel. En témoignent aujourd’hui les violences sexuelles faites aux femmes et le débat actuel sur leur consentement à avoir une relation sexuelle.

Face à l’adultère, l’égalité des époux est également très récente.

On le sait, les deux époux se doivent fidélité. Fidélité, vous avez dit fidélité… C’est l’une des obligations du mariage depuis le Code de 1804. Mais, jusqu’en 1975, la fidélité du mari n’est pas la même fidélité que celle de la femme !

Avant la loi du 11 juillet 1975 : « la femme se rendant coupable du « crime » d’adultère était punie d’une peine d’emprisonnement alors que son mari n’encourait qu’une peine d’amende et seulement si son adultère avait été commis au domicile conjugal ». Dont acte.

Aujourd’hui cette différence n’existe plus et l’adultère n’est qu’une cause de divorce sachant qu’en France, un divorce sur deux est un divorce par consentement mutuel donc décidé par les deux époux.

La supériorité de l’homme est si ancienne et elle a été si prégnante dans notre société qu’elle parait encore comme une évidence à certains.

Rappelons-nous, dans le code de Napoléon, la femme doit obéissance à son mari !

Il faudra attendre 1990, pour que la Cour de Cassation reconnaisse le viol entre époux et 2004 pour que soit votée une loi sur la protection du conjoint victime de violences conjugales.

Aujourd’hui, les deux parents ont les mêmes droits dans l’éducation de leurs enfants. Mais là encore cette égalité est très récente.

Ce n’est qu’en 1970, que l’autorité parentale remplace la puissance paternelle. Il n’existe plus de notion de “chef de famille”. Pourtant cette expression circule encore en 2020… Et le chef, c’est l’homme, of course !

En 2002 est votée une loi qui autorise la transmission du nom de famille de la mère (ou des deux parents) aux enfants.

Cette loi a 18 ans, mais une étude réalisée sur les enfants nés en 2017 révèle que seuls 6,2 % des enfants portent le seul nom de leur mère contre 82, 5 % des enfants qui portent le seul nom du père. Et lorsque le nom attribué à l’enfant est le double nom des deux parents, pour la très grande majorité, le nom du père est placé en premier. De l’audace Mesdames, de l’audace….

Même dans les formulaires administratifs, l’égalité entre les hommes et les femmes est très récente.

Selon une circulaire de 2012, le terme « mademoiselle », ainsi que celui de « nom de jeune fille » ou de « nom d’épouse » doivent disparaître des formulaires administratifs. Ils le doivent…

Ces termes sont remplacés par « madame », équivalent de « monsieur » pour les hommes qui ne préjuge pas du statut marital, par « nom de famille » (dans le Code civil depuis une loi de 2002). On ne dit plus patronyme (qui vient de pater familias – père de famille en latin). Je répète ON NE DIT PLUS PATRONYME !

L’égalité des sexes est loin d’être acquise dans le milieu professionnel. Les femmes ne représentent que 47.6 % de la population active en 2018. Parmi les travailleurs à temps partiel, 82 % sont des femmes et le salaire moyen de la femme reste inférieur à celui de l’homme.

L’évolution des droits de femmes (mariées ou célibataires) a certainement été retardée par l’absence des femmes en politique.

Rappelons que la femme n’obtient le droit de vote qu’en 1944. Ce n’est donc qu’à cette date qu’elle peut prétendre à des mandats électoraux, à des fonctions électives.

La promulgation de la loi sur la parité politique date de 2000. Elle vise à l’égalité en nombre des hommes et des femmes au sein des instances représentatives comme l’Assemblée Nationale par exemple.

Myriam MAYNADIER