Les droits des grands-parents dans le divorce

Les droits des grands-parents dans le divorce

Il résulte de l’article 371-4 du code civil que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

Ainsi, les grands-parents sont en droit d‘entretenir des relations avec leurs petits-enfants sauf s’il est établi que ces relations leur seraient nuisibles.

Ce droit s’applique aussi bien lorsque les parents vivent en couple ou s’ils sont séparés.

Le législateur est parti du constat que le rôle affectif et éducatif que peuvent remplir les grands-parents contribue nécessairement à l’épanouissement harmonieux de l’enfant et qu’il est de son intérêt que les liens avec ses grands-parents perdurent au-delà des conflits familiaux.

Quels grands-parents sont concernés ?

Le texte vise les « ascendants » de l’enfant c’est-à-dire ses grands parents paternels et maternels mais aussi ses arrière-grands-parents.

Quel juge saisir ?

Le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu où vivent les enfants est compétent. Un avocat est obligatoire.

La procédure est longue. Très souvent, le juge va ordonner une enquête sociale avant de prononcer sa décision. Cette enquête permettra de faire le point sur les relations entre les parents de l’enfant et les grands parents, de vérifier les motivations réelles des grands-parents, les conditions matérielles dans lesquelles ils recevront leurs petits-enfants… Selon leur âge, les enfants pourront exprimer leur sentiment.

Selon la situation, le juge pourra accorder aux grands-parents un droit de visite et d’hébergement (les enfants pourront dormir chez eux) ou un simple droit de visite ou un simple droit de correspondance.

La fréquence de ce droit sera fixée en fonction de l’âge des enfants, de la distance séparant les domiciles, de la disponibilité des grands-parents.

Les modalités d’exercice de ce droit pourront être révisés en fonction de l’âge des l’enfants.

A SAVOIR :

Le même droit appartient aux frères et sœurs ou aux anciens beaux-parents.