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Procédure | Finances | Immobilier | Enfants | Etranger

Droit de partage divorce

Quel que soit le type de divorce, divorce pour faute ou divorce amiable, le patrimoine des époux doit être liquidé, c’est-à-dire partagé. Les règles du partage vont dépendre du régime matrimonial choisi : régime légal de la communauté,…
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La médiation familiale

Vous êtes en conflit et cette situation vous mine ? Vous avez tenté des discussions sans succès. Vous hésitez à engager un procès mais votre avocat vous prévient que vous n’êtes pas certain de « gagner » ; qu’un jugement sera…
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La résidence alternée et les prestations sociales

Pour les CAF ou MSA - organismes gérant les prestations sociales - la résidence alternée concerne les enfants résidant alternativement au domicile de chacun des parents dans l’une des situations suivantes : La résidence alternée…
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La résidence alternée et l’impôt sur le revenu

Quels sont les contribuables concernés ? Sont concernés les parents divorcés, ceux qui ont rompu un pacs, les concubins séparés mais aussi les parents encore mariés qui sont imposés séparément. Comment calculer le quotient familial…
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Résidence alternée et impôt sur le revenu, qui profite des avantages fiscaux ?

Nos 2 enfants sont en garde alternée une semaine chez moi une semaine chez leur père.  Nous sommes tous les deux imposables. Comment va-t-on profiter des avantages fiscaux ? Réponse de MM AVOCAT : Par définition, dans le cas d’une…
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Résidence alternée, qui perçoit les allocations familiales ?

Nous avons décidé une garde alternée pour nos trois enfants âgés de 11, 8 et 3 ans. Nous avons des revenus à peu près équivalents et nous souhaitons partager les allocations familiales. Est-ce possible ? Comment faire ? Réponse…
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