Divorcer amiablement à Toulouse

Divorce amiable à Toulouse

Divorce sans juge, divorce par consentement mutuel, divorce amiable… quelle différence ? Aucune ! C’est la même procédure.

Dans le code civil, c’est le divorce par consentement mutuel ;

Dans le langage courant, c’est le divorce amiable ;

Depuis la dernière réforme, on parle de divorce sans juge.

Le divorce amiable à Toulouse.

Comme partout en France, à Toulouse plus d’un divorce sur deux est un divorce amiable. Ici comme ailleurs ; le « restons-amis » n’est plus une exception. On divorce comme on se marie : librement !

Peut-être plus qu’ailleurs, le divorce à Toulouse doit être amiable.

Claude NOUGARO –  le proclamait : l’amour se divorce à l’amiable.

Claude NOUGARO – La statue de l’homme

C’est pour tenir compte de cette réalité que le législateur a déjudiciarisé le divorce amiable. Les époux ne comparaissent plus devant un juge, ils divorcent dans l’intimité d’un cabinet d’avocats.

La procédure est donc plus rapide et moins contraignante. A Toulouse, avant le 1er janvier 2017, il fallait attendre plus de 6 mois pour être divorcé. Aujourd’hui quelques semaines suffisent !

Les conditions du nouveau divorce amiable :

Vous pouvez divorcer à Toulouse par consentement mutuel si :

  • vous êtes d’accord pour divorcer
  • vous êtes d’accord sur l’ensemble des conséquences de votre divorce
  • ni vous ni votre conjoint n’êtes placé sous un régime de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
  • aucun de vos enfants mineurs ne souhaite être entendu par le juge

Attention : si l’un des époux est étranger, seul le divorce judiciaire est reconnu dans certains pays. Le divorce par consentement mutuel français ne sera pas reconnu dans le pays d’origine.

Chaque époux doit être assisté de son propre avocat.

Vos accords porteront sur :

  • le partage des biens (meubles, immeubles, économies)
  • le règlement des dettes (emprunts divers, impôts et taxes)
  • l’usage du nom de l’autre après le divorce
  • le versement éventuel d’une prestation compensatoire
  • la date de prise d’effet du divorce entre vous

Mais aussi :

  • la résidence des enfants (classique ou alternée)
  • la pension alimentaire ou la prise en charge directe des frais des enfants
  • le droit de visite et d’hébergement du parents chez qui les enfants ne vivent pas
  • la prise en charge des trajets

Les avantages d’un divorce amiable à Toulouse :

1 – un divorce responsable :

En choisissant cette procédure, les époux s’engagent à régler ensemble toutes les conséquences de leur rupture : conséquences entre eux et à l’égard des enfants.

Ils doivent donc discuter pour trouver pour chaque aspect de la séparation la solution qui leur semble la plus adaptée. Les enfants seront rassurés de constater sue malgré la séparation, leurs parents peuvent prendre des décisions communes les concernant.

2 – un divorce apaisé :

Les décisions adoptées après concertation sont plus pérennes que celles qui sont imposées ou prises dans l’urgence.

Avec la nouvelle procédure de divorce amiable, chaque décision est discutée. Les époux fixent en commun les règles de leur séparation comme ils fixaient en commun les règles de leur vie commune.

3 – un divorce rapide :

Dès lors que les époux trouvent un accord sur toutes les conséquences de leur séparation, le divorce est très rapide.

Un projet de convention est adressé en recommandé à chacun des époux par son avocat. Après un délai de réflexion de 15 jours imposé par la loi, la convention est signée par les époux et les avocats.

Dans les 7 jours de sa signature, la convention est adressée à un notaire qui procède à son enregistrement dans le délai de 15 jours. C’est cet enregistrement au rang des minutes du notaire qui donne à la convention date certaine et force exécutoire.

L’un des avocats se chargera des formalités de transcription du divorce sur l’acte du mariage.

Choisir un cabinet d’avocats à Toulouse :

Avec la nouvelle procédure, le divorce par consentement mutuel n’est plus un divorce judiciaire. Les époux ne comparaissent plus devant un juge et aucun jugement n’est prononcé. Le divorce est « contractuel ». Pourtant le choix de l’avocat n’a jamais été aussi important.

Les époux doivent se concerter pour s’accorder sur toutes les conséquences de leur divorce. Chacun sera assisté et conseillé par son propre avocat.

Ce sont les avocats des époux qui veillent à l’équilibre des accords et rédigent puis signent avec les époux l’acte essentiel : la convention de divorce.

Sur cette convention figureront l’accord des époux pour divorcer et toutes les conséquences du divorce.

C’est cette convention qui sera enregistrée par un notaire et servira de loi entre les époux une fois divorcés.

Bien choisir son avocat est donc déterminant !

A Toulouse, de nombreux avocats sont spécialisés en droit de la famille ; d’autres, sans être spécialisés interviennent régulièrement dans ce domaine et sont parfaitement compétents.

Il est conseillé de s’adresser à un cabinet qui maitrise la procédure de divorce, qui est notoirement connu pour être sérieux et efficace.

Il est également important de connaitre à l’avance le coût global de la procédure. N’hésitez pas à interroger votre avocat sur le montant de ses honoraires dès le premier contact.

Il est judicieux de choisir un avocat formé à la médiation. Cette formation garantit une négociation apaisée sur les points de divergences s’il y en a.

Pour cette procédure, il n’est pas indispensable de choisir un avocat inscrit au barreau de Toulouse ; il n’y pas de contrainte de territorialité.

Attention également à certaines plateformes qui proposent une procédure à un coût extrêmement bas. On ne divorce pas comme on achète un produit de consommation !

Choisissez un avocat pour sa compétence, son expérience et sa proximité !