Les violences conjugales à Toulouse

Violences conjugales à Toulouse

Les chiffres relatifs aux violences conjugales à Toulouse, comme ailleurs, nous font tous frémir. Le gouvernement publie régulièrement ces chiffres sur son site officiel mais même au niveau de la région OCCITANIE, un « état des lieux » est régulièrement dressé ; le dernier date de 2015.

Une prise de conscience collective a permis de mettre en place divers moyens pour protéger les victimes. Des campagnes de sensibilisation tente de les aider pour sortir de l’isolement, de l’emprise qu’elles subissent.

A Toulouse, de nombreuses associations font un travail remarquable.

On peut citer l’association SAVIF (Stop à la Violence Familiale) mais également le CIDFF de la Haute Garonne qui assure des permanences d’accueil que l’on peut trouver sur le site.

Le planning familial de Toulouse propose des plages horaires de réception des victimes sans rendez-vous.

Toutes les violences qui surviennent au sein d’un couple sont des violences conjugales ; que ces violences soient physiques, psychiques ou sexuelles.

Peu importe que le couple soit marié, qu’il vive en « union libre » ou dans le cadre d’un PACS (pacte civil de solidarité).

Certes, les violences faites aux femmes sont plus nombreuses, mais les hommes en sont également victimes.

Ce type de violence nait le plus souvent d’une position de domination de l’un des conjoints sur l’autre et un rapport de force vient fausser la relation de couple. La vie devient vite insupportable pour la victime qui, sous l’emprise de l’agresseur, est persuadée qu’elle peut sortir de cette situation.

Le droit français protège les victimes et leurs enfants de toute forme d’agression.

Le code pénal punit sévèrement les violences conjugales, quelles que soient leurs formes.

Le gouvernement publie régulièrement des plaquettes contenant de précieuses informations.

Violences conjugales a toulouse : definition

On parle de violences conjugales quand l’agresseur et sa victime vivent ou ont vécu sous le même toit : mariés ou divorcés, concubins ou séparés, pacsés ou ayant rompu leur pacs.

S’il n’y a jamais eu de vie commune entre la victime et l’auteur, il n’y a pas « violences conjugales » mais violences « classiques » qui sont également sanctionnées mais moins sévèrement.

Exercer un acte de violence sur son conjoint ou son ex conjoint est une circonstance aggravante.

La violence conjugale peut être :

  • une violence physique : empoignade, gifle, coups …
  • une violence psychique ou violence psychologique : harcèlement moral, menaces, insultes, maltraitance
  • une violence sexuelle : toute forme d’abus sexuel (attouchement, agression sexuelle, viol – même en cas de mariage ou de Pacs (pacte civil de solidarité)

La relation sexuelle doit TOUJOURS être consentie quel que soit le lien existant entre les partenaires.

Violences conjugales : reactions

1. Se protéger et protéger les enfants

En cas d’urgence (lorsqu’une intervention est nécessaire immédiatement), la victime de violences conjugales peut alerter les services de police ou gendarmerie par téléphone, ou SMS.

Par téléphone, en composant les numéros suivants : le 17 pour contacter le commissariat de police ou la gendarmerie, le 15 pour contacter le SAMU ou le 18 pour être en relation avec les pompiers.

Un numéro d’urgence spécial pour les personnes sourdes ou malentendantes, le 114 est également mis en place (il remplace les N°15, 17, 18)

Enfin, il existe un numéro d’appel unique européen, le 112.

Par SMS : en adressant un SMS au 114

Qui dit protection dit séparation. La victime doit quitter le domicile familial. En cas de divorce, ce départ ne pourra lui être reproché. Elle peut de se rendre au commissariat le plus proche pour déposer une main courante. Elle sera alors dirigée vers une association qui l’aidera.

2. Consulter un médecin

La victime peut consulter un médecin à Toulouse ou dans la ville où elle se trouve. Elle peut également se présenter au service des urgences de l’hôpital le plus proche.

Un certificat médical lui sera remis ; ce document devra être conservé car il servira de preuve des violences subies.

3. Se renseigner sur ses droits

La victime peut consulter une association de défense des victimes conjugales en composant le 3919, ou le 116 006 ou en prendre attache auprès d’un avocat. La liste des avocats du barreau de Toulouse peut être consultée sur le site de l’Ordre.

4. Déposer plainte

On peut porter plainte auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat ou en adressant un courrier au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance le plus proche de son domicile.

Violences conjugales : sanctions

1. Sanctions civiles

Si le couple est marié, le divorce pour faute sera prononcé à l’encontre de l’époux agresseur.

Dans toutes les situations, même en l’absence de dépôt de plainte, la victime de violences conjugales peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF) d’une demande pour qu’une décision de justice, appelée « ordonnance de protection » soit prononcée dans les plus brefs délais. La demande à adresser au juge peut être imprimée via le site justice.gouv.fr puis complétée et déposée au Tribunal de grande instance le plus proche.

Cette décision de justice pourra par exemple :

  • interdire à l’agresseur s’approcher de sa victime
  • attribuer la jouissance du logement familial à la victime (le conjoint violent devra quitter le logement dans un délai imposé par le juge)
  • retirer temporairement l’autorité parentale et le droit d’entrer en contact avec les enfants.

En cas de violences d’une extrême gravité, la victime de violences peut même se voir remettre un téléphone appelé « téléphone grand danger » qui lui permet de contacter directement une plate-forme spécialisée qui alerte la police ou la gendarmerie si besoin.

2. Sanctions pénales

Après un dépôt de plainte, le procureur décide des suites données à la situation. Les poursuites seront différentes en fonction de la gravité des faits et des circonstances.

En cas de fait isolé, le procureur a recours à un mode alternatif de règlement des différends. Dans ce cas, l’agresseur ne comparaitra pas devant un tribunal mais une réponse pénale sera donnée. Le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2277 liste et définit les différents modes alternatifs des différends.

Si les faits sont graves et/ou réitérés, l’auteur est convoqué devant une juridiction pénale pour être jugé. Le code pénal prévoit diverses sanctions en fonction de la gravité des faits et de leur caractère habituel ou isolé.

Les peines peuvent aller de l’avertissement qu’est la peine de prison assortie du sursis à la perpétuité en cas de meurtre ou tentative de meurtre.

En cas de viol dans un couple, la peine maximale est de 20 ans d’emprisonnement.

L’agresseur sera également condamné à réparer le préjudice qu’il a fait subir à sa victime en lui réglant une somme d’argent appelée « dommages et intérêts » et dont le montant dépendra de l’ampleur de la souffrance infligée.