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Divorce et Loi Pinel

Acheter un bien immobilier pour bénéficier d’avantages fiscaux prévus par la « loi PINEL » impose pour le ou les propriétaires de louer le bien sur une période déterminée.Le divorce des propriétaires a-t-il une influence sur…

Divorce, loi « scellier », comment ça se passe ?

En vue de notre retraite nous avions acquis avec mon mari un appartement loué sous le régime fiscal de la loi « Scellier ». Comme nous divorçons, devrons-nous rembourser des sommes à l’Administration Fiscale ?Réponse de MM AVOCAT…

Comment garder sa maison quand on divorce ?

Le divorce entraine la liquidation du régime matrimonial c’est-à-dire le partage des biens acquis par les époux ensemble durant la vie commune. Très souvent, l’un ou l’autre des deux conjoints souhaite conserver la maison, pour des…