La résidence alternée et l’impôt sur le revenu

La résidence alternée et l’impôt sur le revenu

Quels sont les contribuables concernés ?

Sont concernés les parents divorcés, ceux qui ont rompu un pacs, les concubins séparés mais aussi les parents encore mariés qui sont imposés séparément.

Comment calculer le quotient familial en cas de résidence alternée ?

Le quotient familial (ou nombre de parts) d’un contribuable dépend du nombre d’enfants dont il a la charge matérielle.

Lorsqu’un enfant vit au domicile de ses deux parents, sa charge fiscale (et tous les avantages fiscaux afférents) est partagée sauf si les parents décident de déclarer l’enfant à un seul foyer, malgré la garde alternée.

Les enfants communs sont tous à la charge égale des deux parents :

Les parents partagent la majoration de quotient familial soit + 0,25 part pour chacun des deux premiers enfants et + 0,5 part par enfant à compter du 3ème.

Ex : des ex époux se partagent la garde de leurs quatre enfants. Ils bénéficieront chacun de 1 part + 0,25 +0,25 + 0,5 + 0,5 parts, soit 2,5 parts.

Certains enfants communs vivent en alternance chez les deux parents tandis que d’autres sont à la charge exclusive d’un seul parent :

On compte d’abord la part fiscale relative aux enfants à la charge exclusive d’un seul parent puis la ou les parts relatives aux enfants vivant en résidence alternée.

Ex : M et Mme DURAND ont 3 enfants. Les 2 ainés vivent en alternance chez chacun d’eux alors que le 3ème vit exclusivement chez sa mère (le père verse une pension alimentaire)

Quotient fiscal de Mme DURAND : 1 part de base + 0,5 part au titre du premier enfant à charge exclusive + 0,25 au titre du second enfant (« partagé ») + 0,5 part au titre du troisième enfant (également « partagé »), soit 2,25 parts.

Quotient de M. DURAND : 1 part de base + 0,25 pour chacun des enfants « partagés », soit 1,5 parts + déduction de la pension alimentaire versée.

Lorsque l’un des parents vit seul, il bénéficie d’une majoration :

  • + 0,5 part quand il assume à titre exclusif la charge d’au moins d’un enfant.

Dans l’exemple ci-dessus, si Mme DURAND vit seule, elle bénéficiera au total de 2,75 parts.

  • + 0,25 part pour un seul enfant et + 0,5 si les enfants sont au moins deux quand le contribuable assume uniquement des enfants vivant en résidence alternée

A NOTER : ces calculs ne sont pas obligatoires !

Même en cas de résidence alternée des enfants, le juge ou les parents peuvent décider que les enfants ne seront rattachés qu’à un seul foyer fiscal.

A NOTER : si l’enfant perçoit des revenus.

Lorsque l’enfant vivant en alternance au domicile de ses deux parents perçoit des revenus, ils sont répartis entre les deux foyers fiscaux.