Quelles raisons permettent de divorcer ?

Quelles raisons permettent de divorcer ?

Aujourd’hui en France, près de 1 couple marié sur 3 divorce. En moyenne, les couples divorcent après 5 années de mariage.

Mais pourquoi les couples divorcent-ils ? Pour quelles raisons ?

Les motivations sont aussi nombreuses que variées : l’infidélité pour 33%, l’égoïsme de l’époux pour 22%, les comportements abusifs pour 11%, les beaux-parents pour 10%…

Faut-il obligatoirement invoquer une raison pour divorcer ? La réponse est négative.

D’un strict point de vue juridique, il existe aujourd’hui en France 4 cas de divorce ou 4 procédures de divorce différentes :

A chacune de ces procédures de divorce correspond une situation différente :

  • Les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais également sur toutes les conséquences du divorce (consentement mutuel)
  • Les époux sont d’accord pour divorcer mais ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les effets du divorce (acceptation du principe de la rupture)
  • L’un des époux a commis une faute qui rend intolérable le maintien de la vie commune (divorce pour faute)
  • Les deux époux ne vivent plus ensemble depuis une période fixée par la loi (divorce pour altération du lien conjugal)

1 – le divorce conventionnel : le divorce par consentement mutuel

Il s’agit de la procédure de divorce préférée des français ! Et pour cause, c’est la procédure la plus rapide et la plus économique. Elle suppose que les époux soient d’accord pour divorcer et d’accord sur toutes conséquences du divorce : modalités d’exercice de l’autorité parentale sur les enfants mineurs (résidence, droit de visite et hébergement, pension alimentaire), liquidation du régime matrimonial ou partage des biens, éventuelle prestation compensatoire…

Les époux doivent avoir chacun un avocat qui rédigent la convention de divorce (contrat qui liste les conséquences du divorce prévues par les époux). Cette convention est ensuite adressée à un notaire qui l’enregistre aux rangs de ses minutes.

2 – les divorces judiciaires

Les divorces autres que par consentement mutuel supposent la saisine du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Le juge prononcera le divorce et concernant ses conséquences, il homologuera les accords des époux et tranchera les points de désaccord ;

Le juge peut prononcer le divorce des époux après avoir recueilli leur accord sur le principe du divorce ou avoir constaté que les époux vivent séparés depuis une durée fixée par la loi (2 années jusqu’à la réforme prévue courant 2019).

Le juge peut également statuer sur une faute invoquée par l’époux demandeur. En effet, l’un des époux peut reprocher  à l’autre une faute grave qui rend intolérable le maintien de la vie commune (adultère, violences…).  Si la faute est constatée, le divorce pour faute est prononcé et l’époux fautif peut être condamné à payer à l’époux victime, des dommages et intérêts.