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Procédure | Finances | Immobilier | Enfants | Etranger

Allocation de rentrée scolaire, qui la perçoit ?

Depuis 1974, la CAF verse à certaines familles, une allocation spécifique appelée « allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les aider à financer l’achat de fournitures scolaires. En 2022, cette allocation s’élève à 392.05 euros…
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Comment partager les vacances scolaires ?

Quand les parents sont séparés, les enfants doivent partager leurs vacances. Très souvent, la décision de justice qui réglemente la séparation prévoit un “partage des vacances scolaires” sans plus de précisions. Lorsque tout va…
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Indexation de la pension alimentaire

Comment indexer la pension alimentaire ? Réponse de MM AVOCAT : L’indexation (ou revalorisation) de la pension alimentaire a pour but de maintenir le pouvoir d’achat de celui qui la perçoit. Le jugement de divorce ou la convention…
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Divorce et conséquences sur les enfants

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Le montant de la pension alimentaire

Il résulte de l’autorité parentale que chacun des parents doit contribuer à l’entretien de ses enfants tant que ces derniers ne peuvent s’assumer seuls. Lorsque l’enfant habite chez ses parents, il est logé, nourri, vêtu. Lorsque…
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Qu’est-ce que l‘autorité parentale ?

L’autorité parentale est une notion juridique prévue par le Code civil aux articles 371 et suivants. C’est l'ensemble des droits et obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants mineurs. Les droits : Les parents ont le droit…
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