Indexation de la pension alimentaire

Comment indexer la pension alimentaire ?

Réponse de MM Avocat :

L’indexation (ou revalorisation) de la pension alimentaire a pour but de maintenir le pouvoir d’achat de celui qui la perçoit.

Le jugement de divorce ou la convention de divorce qui met à la charge d’un parent une pension alimentaire prévoit que le montant de cette pension alimentaire sera révisé chaque année en fonction de l’évolution d’un indice calculé et publié par l’INSEE. Le plus souvent, il s’agit de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages.

Pour calculer l’indexation : relisez le jugement ou la convention de divorce.

  • Recherchez sur le jugement ou la convention la date de révision prévue :
    • soit le 1er janvier de chaque année
    • soit à la date anniversaire du jugement ou de la convention
  • Notez le nom de l’indice qui est mentionné sur le jugement ou la convention :
    • soit l’indice mensuel des prix à la consommation, ensemble des ménages, série hors tabac, France entière (métropole et DOM),
    • soit l’indice mensuel des prix à consommation, ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac, France entière (métropole et DOM)
  • Vérifiez le mois de l’indice de départ ou indice de référence mentionné dans le jugement ou la convention pour la revalorisation
    • si la convention ou la convention précise « l’indice utilisé est celui en vigueur au 8 janvier », vous ne prendrez pas comme référence l’indice du mois de janvier mais le dernier indice connu au moment où la pension alimentaire doit être revalorisé, dans notre exemple, l’indice du mois de novembre
    • si la convention ou le jugement prévoit « la revalorisation se fera chaque année avec l’indice du mois de janvier », vous prendrez en considération l’indice du mois de janvier et – attention – vous devrez attendre la publication de cet indice pour l’indexation soit en général le 25 de chaque mois. Par exemple l’indice du mois de février sera publié vers le 25 mars.
  • Renseignez vous auprès de l’INSEE pour connaître la valeur de l’indice
    • soit sur le site internet de l’INSEE
    • soit en téléphonant au serveur local (24h sur 24) : 0892 680 730 (0,34 € la minute)
  • Calculez l’indexation :
    • montant de la pension actuellement versée   x   nouvel indice / indice retenu année passée  = montant de la pension alimentaire indexée ou revalorisée