Divorce en ligne

Aujourd’hui, le divorce en France concerne près d’un couple sur deux et la procédure de divorce par consentement mutuel est majoritaire. C’est pour tenir compte de ces éléments que la dernière réforme du divorce par consentement mutuel a rendu le divorce amiable plus facile, plus rapide et moins cher.

L’informatisation est particulièrement adaptée à cette nouvelle procédure de divorce. On parle désormais de divorce en ligne.

Divorce en ligne : pour quel type de divorce

Le divorce en ligne ne s’applique qu’au divorce par consentement mutuel.

RAPPEL : les deux époux doivent être d’accord pour divorcer mais sont également d’accord sur toutes les conséquences du divorce : conséquences du divorce entre eux (attribution du domicile conjugal, liquidation du régime matrimonial, partage des biens, versement ou pas d’une prestation compensatoire…) et conséquences du divorce pour les enfants communs (résidence des enfants mineurs, pension alimentaire, droit de visite…).

Concrètement, les deux époux – assistés chacun de leur avocat – rédigent un contrat ou convention de divorce dans lequel est rappelé leur consentement mutuel pour demander le divorce mais également les modalités qu’ils ont choisies pour ce divorce.

Divorce en ligne, le fonctionnement

Les échanges avec votre avocate se feront – pour l’essentiel par internet.

Pour lui permettre de rédiger votre convention de divorce, vous lui communiquerez tous les renseignements relatifs à l’état civil des membres de votre famille et à votre patrimoine. Vous l’informerez des choix arrêtés avec votre conjoint sur les conséquences du divorce.

Après plusieurs échanges, un projet de convention de divorce vous sera soumis. Il vous sera ensuite adressé par LRAR et – après un délai de réflexion de 15 jours – signé par les deux époux et les deux avocats. On parle de divorce par acte d’avocat.

Votre convention signée sera adressée à un notaire qui l’enregistrera. C’est à la date d’enregistrement par le notaire que votre divorce sera effectif. Il sera ensuite transcrit sur votre acte de mariage.

Divorce en ligne, les avantages

1 – La rapidité

Si vous êtes réactif aux demandes de votre avocat, la convention de divorce peut être rédigée en quelques jours. Un délai de réflexion de 15 jours entre la réception du projet de cette convention et la signature par les deux époux et les deux avocats est imposé par la loi. Le Notaire dispose d’un délai de 15 jours pour enregistrer la convention. Pour les cas les plus simples, vous pouvez être divorcé en moins d’un mois.

2 – La simplicité

Comme les échanges se déroulent par internet, vous gérez votre procédure selon vos disponibilités ; vous n’avez pas les contraintes de rendez-vous au cabinet d’avocats. Votre avocat vous guidera tout au long de la procédure.

3 – Le coût

Le coût d’un divorce par consentement mutuel est bien moins élevé que pour un divorce conflictuel ou divorce pour faute où les diligences accomplies par l’avocat sont plus importantes.

Divorcer à l’amiable est moins cher surtout si vous choisissez le divorce en ligne.

Dans certaines conditions il peut ne rien vous coûter si votre situation matérielle vous permet de bénéficier de l’aide juridictionnelle.