Pourquoi divorcer par consentement mutuel ?
Un mariage sur trois se termine par un divorce. Plus de la moitié des divorces en France sont des divorces amiables ou divorces par consentement mutuel.
Pourquoi ?
Parce qu’aujourd’hui, on choisit le mariage, on ne le subit plus. Comme on est libre de se marier, on est libre de divorcer. Parmi tous les types de divorce, le divorce par consentement mutuel est le type de divorce où les époux ont le plus de liberté.
Pour décider ensemble de toutes les conséquences du divorce
Divorcer à l’amiable n’a jamais été aussi simple depuis la dernière réforme.
Les époux rédigent – avec l’aide de leurs avocats respectifs – un contrat : la convention de divorce. Dans ce document, ils listent ce qu’ils ont choisi concernant les conséquences de la séparation entre eux : l’attribution du domicile conjugal, le partage des biens, éventuellement le versement d’une prestation compensatoire et les conséquences à l’égard des enfants : résidence alternée, montant de la pension alimentaire, droit de visite…
En choisissant un divorce amiable, vous restez maitre de votre vie familiale actuelle et future, puisque vous avez pris les décisions avec votre conjoint.
Pour éviter le stress d’une procédure
Demander le divorce ou l’accepter n’est pas toujours facile. Comparaitre devant le juge aux affaires familiales (JAF) était une épreuve stressante pour certains. Il n’est pas anodin de gravir les marches d’un palais de justice même pour faire constater un accord. Le tribunal judiciaire – comme tous les tribunaux du reste – est un endroit souvent sinistre …
Aujourd’hui, vous ne rencontrez que votre avocat et celui de votre conjoint dans un lieu plus intime : le cabinet d’avocats.
Pour payer moins cher
Les honoraires d’avocat dépendent du nombre d’actes réalisés et du temps passé en audience.
Pour un divorce pour faute, l’avocat doit rédiger de nombreux actes : assignation, conclusions, et se présenter à plusieurs audiences : devant le juge aux affaires familiales pour l’audience sur mesures provisoires, devant le tribunal judiciaire…
Plus le divorce est conflictuel, plus le travail de l’avocat est important, et le coût de la procédure élevé.
Avec le nouveau divorce par consentement mutuel, il vous suffit de trouver un avocat ! Il vous guidera pour la rédaction de la convention de divorce, organisera le rendez-vous de signature et procèdera aux formalités d’enregistrement et de transcription. Cette procédure de divorce est bien moins chère car bien plus simple.
Pour être divorcé plus rapidement
Une fois la décision prise, certains époux souhaitent être divorcé au plus tôt. Le divorce amiable présente l’intérêt d’être rapide : une fois la convention de divorce rédigée, elle est adressée à chacun des époux par son avocat. Passé le délai légal de réflexion de 15 jours, la convention peut être signée puis adressé à un notaire pour enregistrement.
A la date de l’enregistrement, le divorce est effectif. Ainsi, le divorce par consentement mutuel peut intervenir en quelques semaines alors que le divorce pour faute ne peut intervenir avant plusieurs mois même si des accords interviennent durant la procédure
Pour maintenir une relation apaisée
Cette procédure de divorce nécessite une discussion constructive, une volonté commune de trouver des solutions amiables aux points de désaccord.
En ayant décidé d’un commun accord de toutes les conséquences de leur séparation, les époux conserveront des relations apaisées dans l’avenir ce qui est indispensable pour l’éducation des enfants.
