Démarches à effectuer auprès de notre banque ?

Nous divorçons… quelles démarches devons-nous effectuer auprès de notre banque ?

Réponse de MM Avocat :

Pour les comptes courants individuels ou personnels (ouvert au nom d’un seul époux), il n’y a pas de démarches particulières à conseiller ; l’époux titulaire du compte peut – seul – utiliser ce compte bancaire.

Par contre, si une procuration a été donnée à l’autre époux, nous vous conseillons de révoquer cette procuration en adressant à la banque un courrier en recommandé avec AR. Il faudra prévenir préalablement le conjoint de ce qu’il n’est plus autorisé à utiliser le compte.

Si vous êtes titulaires d’un compte-joint, souvent libellé au nom de Monsieur ou Madame, nous vous rappelons que chacun des deux époux a le droit d’effectuer sur ce compte toutes les opérations qu’il souhaite sans l’accord de l’autre. Nous vous conseillons donc de clôturer ce compte en accord avec votre conjoint. Il suffit de solliciter la banque en ce sens.

Si votre conjoint s’oppose à la clôture, nous vous conseillons de solliciter la banque pour vous désolidariser de ce compte. Vous pouvez également demander à votre banque de disjoindre ce compte commun. Ce compte deviendra alors un compte individuel au seul nom de votre époux.

Concernant les cartes permettant de payer des achats dans certains magasins (carte COFINOGA, PASS…etc.), nous vous conseillons de les résilier en adressant un courrier recommandé avec AR aux organismes bancaires.