Le montant de la pension alimentaire

Il résulte de l’autorité parentale que chacun des parents doit contribuer à l’entretien des ses enfants tant que ces derniers ne peuvent s’assumer seuls.

Lorsque l’enfant habite chez ses parents, il est logé, nourri, vêtu.

Lorsque les parents vivent séparément, celui chez lequel l’enfant n’habite pas contribue à son entretien en versant une pension alimentaire au parent qui héberge l’enfant.

Comment fixer le montant de la pension alimentaire ?

L’article Art 371-2 du code civil prévoit : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur ».

L’article 373-2-2 en son alinéa 3 indique : « Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant.

Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation ».

Ainsi, le montant de la pension alimentaire doit tenir compte des charges et revenus de chacun des deux parents et des besoins de l’enfant. Il convient de lister les besoins de l’enfant puis d’en répartir la charge entre les deux parents en tenant compte de la différence de leurs revenus. Il convient également de considérer que celui qui héberge l’enfant assume – par ce seul fait en partie – son obligation d’entretien.

Lorsque la pension alimentaire prend la forme d’une prise en charge directe de frais exposés par l’enfant, il peut s’agir par exemple des frais de garde, de cantines, d’activités extras scolaires, de transport, de logement…

Le montant de la pension alimentaire est fixé par les deux parents lorsqu’ils divorcent par consentement mutuel. Il est fixé par le juge aux affaires familiales dans les autres cas. Le juge entérine l’accord des parents ou tranche en cas de désaccord.

La Chancellerie a diffusé un barème qui n’est pas forcément suivi par les magistrats mais peut servir de références pour les parents.

https://www.justice.fr/simulateurs/pensions/bareme

Quand réviser le montant de la pension alimentaire ?

Le montant de la pension alimentaire sera révisé lorsque l’un des éléments ayant servi pour le fixer initialement est modifié : revenus de l’un des deux parents ou besoins de l’enfant.

Pour éviter toutes difficultés ultérieures, il est important de mentionner dans la convention de divorce par consentement mutuel les revenus des deux parents et leurs charges principales.

Quand supprimer le paiement de la pension alimentaire ?

Le versement de la pension alimentaire ne cesse pas de plein droit à la majorité de l’enfant. Elle cesse lorsque l’enfant subvient seul à ses besoins. Elle ne cesse pas lorsque l’enfant effectue des travaux ponctuels (jobs d’été ou quelques heures par semaine pour son argent de poche).

Lorsque l’enfant est étudiant il doit justifier de poursuivre ses études avec sérieux pour pouvoir prétendre au versement d’une pension alimentaire de la part de ses parents.