Divorce et nom de famille

Nom des époux

Le mariage confère le droit de faire usage du nom de famille de l’autre.

Ill s’agit d’un droit et non d’une obligation.

Traditionnellement l’épouse « changeait de nom » en se mariant. Cette tradition a tendance à disparaitre. L’expression nom « de jeune fille » parait plus que désuète de nos jours.

Pourtant, la question se pose lors du divorce.

Le divorce mettant fin au mariage, le droit de faire usage du nom de l’autre époux disparait.

Pourtant il est possible de conserver son nom d’usage :

  • Si le conjoint y consent
  • A défaut de consentement, sur arbitrage du juge si la perte de l’usage du nom du conjoint peut créer un préjudice (ex lorsque la femme mariée est connue professionnellement sous le nom du mari)

Nom des enfants

Le divorce n’a aucune incidence sur le nom des enfants.

RAPPEL :

Les parents choisissent le nom de leur enfant : soit le nom de la mère, soit le nom du père, soit le double-nom : les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père si la filiation est établie simultanément.