Comment partager les vacances scolaires ?

Quand les parents sont séparés, les enfants doivent partager leurs vacances. Très souvent, la décision de justice qui réglemente la séparation prévoit un “partage des vacances scolaires” sans plus de précisions.

Lorsque tout va bien dans le meilleur des Mondes – c’est à dire lorsque les parents communiquent suffisamment pour adopter la solution qui convient à tous (le papa, la maman et les enfants) – aucune difficulté. On prend le calendrier des vacances, on calcule et on organise les vacances de chacun en fonction des congés annuels des parents, des événements familiaux (mariage, cousinade, ou autre réunion familiale…) et des desiderata des enfants.

Oui mais ça, c’est quand tout va bien…

Quand tout va mal, on prend le même calendrier, on calcule aussi… mais chacun de son côté ! et on discute tout : les mois, les jours, les heures, les trajets… on n’oublie rien SAUF l’intérêt des enfants…

Pour tenter de vous aider, nous vous rappelons les principes suivants :

1- la période de vacances débute le jour fixé par le ministère de l’Education Nationale – après le dernier cours – et se termine le jour de la rentrée – à l’heure où débute le 1er cours. Si les vacances officielles débutent un samedi mais que l’enfant n’a pas cours le samedi, pour lui, les vacances débutent le vendredi après son dernier cours.

Pour connaître les dates officielles des vacances scolaires : https://www.education.gouv.fr/pid25058/le-calendrier-scolaire.html

Si les parents décident de partager strictement le nombre de jours des vacances, voici un lien pour les y aider : http://milieu.vacances.free.fr/

2- pendant la période des vacances scolaires, on ne tient plus compte des week end partagés entre les parents durant l’année scolaire. Si les vacances débutent un samedi, l’enfant peut très bien être chez un parent durant le week end dans le cadre du droit de visite et d’hébergement puis partir en vacances chez le même parent le week end suivant.

3- pendant la période des vacances scolaires, la pension alimentaire reste due.

4- si l’enfant ne veut pas partir chez le parent qui doit exercer son droit de visite et d’hébergement, l’autre parent doit adapter sa réaction en fonction des motivations de l’enfant et de son âge.

5 – le non respect du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent est sanctionné pénalement.

Dans l’intérêt de l’enfant, et pour éviter toutes discordes stériles, les parents devraient prévoir :

  • d’établir un calendrier d’une année scolaire sur l’autre et d’en remettre un exemplaire à l’enfant.
  • que l’enfant réintègre le domicile du parent chez lequel il vit habituellement avant la rentrée des classes pour qu’il puisse préparer ses affaires et moins stresser.
  • que les vacances soient partagées en tenant compte des périodes de locations (souvent du samedi au samedi) pour permettre à l’enfant de profiter de séjours agréables.
  • que l’enfant puisse communiquer avec l’autre parent ; en évitant toutefois que cette communication ne nuise à la sérénité des vacances.
  • de saisir un médiateur dès que le dialogue devient difficile.

Si vous souhaitez des idées pour vous quereller, vous gâcher les vacances et celles de vos enfants, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous en avons plein les dossiers !

Trêve de plaisanterie, nous vous souhaitons d’excellentes vacances !

Cabinet MM-AVOCAT