Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois, sans qu’aucune demande de prestation compensatoire ne soit formulée à cette occasion. Un peu moins...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à mariage prévu à l’article 161 du Code civil ne portant pas, en l’espèce, une atteinte disproportion...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le divorce amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est aujourd’hui la procédure de divorce la plus rapide et la plus simple en France. Les deux époux sont d’acc...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour divorcer rapidement, plusieurs éléments sont essentiels.
Tout d’abord, les époux doivent être d’accord sur tous les points importants :
la garde des enfants
la pen...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le divorce amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est aujourd’hui la procédure de divorce la plus simple et la plus rapide en France. Il repose sur un prin...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Non, il n’est pas possible de divorcer sans avocat.
La loi impose que chaque époux soit assisté par son propre avocat dans un divorce par consentement mutuel. Cette règle v...
