Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
Source : www.larepubliquedespyrenees.frÀ partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, notamment dans le cas des divorces... Lire la suite
Historique
-
Peut-on divorcer sans avocat ?
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNon, il n’est pas possible de divorcer sans avocat. La loi impose que chaque époux soit assisté par son propre avocat dans un divorce par consentement mutuel. Cette règle v...
-
Divorce : Que se passe-t-il si les époux ne sont pas d'accord ?
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le divorce ou sur ses conséquences, il n’est plus possible de recourir au divorce amiable. Dans ce cas, il faut...
-
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026,...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, notamment dans le cas d...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
-
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve que la communauté de v...Source : www.lemag-juridique.com