Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Historique

• Placement mineur : nouveau placement après expiration
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Divorce rapide Béziers
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Vous souhaitez un divorce rapide à Béziers ? Le divorce amiable permet de mettre fin à votre mariage dans des délais courts, tout en bénéficiant d’un cadre juridique sécuri...
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• Divorce sans juge Béziers
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Vous souhaitez un divorce sans juge à Béziers ? Le divorce par consentement mutuel permet aujourd’hui de divorcer sans passer devant le tribunal, dans un cadre sécurisé....
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• Avocat divorce en ligne Perpignan
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Vous souhaitez engager un divorce en ligne à Perpignan tout en étant accompagné par un avocat ? Le cabinet MM Avocat vous propose une procédure moderne, alliant simplicité...
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